l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté

27 mars 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

18

45

1

Pour: 18 (28.1%)

Contre: 45 (70.3%)

Abstention: 1 (1.6%)

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