l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté

23 mars 202342 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

36

6

Pour: 36 (85.7%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 6 (14.3%)

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