l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté

23 mars 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

46

9

Pour: 46 (83.6%)

Contre: 9 (16.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

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