l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
23 mars 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
40
1
Pour: 15 (26.8%)
Contre: 40 (71.4%)
Abstention: 1 (1.8%)