l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
22 mars 202359 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
4
10
Pour: 45 (76.3%)
Contre: 4 (6.8%)
Abstention: 10 (16.9%)