l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
118
22
12
Pour: 118 (77.6%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 12 (7.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député