l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202387 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
16
15
Pour: 56 (64.4%)
Contre: 16 (18.4%)
Abstention: 15 (17.2%)