l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
113
21
6
Pour: 113 (80.7%)
Contre: 21 (15.0%)
Abstention: 6 (4.3%)
Absent
0

Aucun député