l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023141 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
107
33
1
Pour: 107 (75.9%)
Contre: 33 (23.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député