l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202384 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
20
4
Pour: 60 (71.4%)
Contre: 20 (23.8%)
Abstention: 4 (4.8%)