l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
21
4
Pour: 75 (75.0%)
Contre: 21 (21.0%)
Abstention: 4 (4.0%)