l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
20
1
Pour: 83 (79.8%)
Contre: 20 (19.2%)
Abstention: 1 (1.0%)