l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 202394 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
16
23
Pour: 55 (58.5%)
Contre: 16 (17.0%)
Abstention: 23 (24.5%)