l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
90
Pour: 17 (15.9%)
Contre: 90 (84.1%)
Abstention: 0 (0.0%)