l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
110
Pour: 26 (19.1%)
Contre: 110 (80.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Aucun député

Absent
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Aucun député