l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
44
20
Pour: 34 (34.7%)
Contre: 44 (44.9%)
Abstention: 20 (20.4%)