l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023184 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
116
Pour: 68 (37.0%)
Contre: 116 (63.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Absent
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Aucun député