l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 202385 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
62
Pour: 23 (27.1%)
Contre: 62 (72.9%)
Abstention: 0 (0.0%)