l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
66
3
Pour: 35 (33.7%)
Contre: 66 (63.5%)
Abstention: 3 (2.9%)