l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
16 mars 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
94
12
9
Pour: 94 (81.7%)
Contre: 12 (10.4%)
Abstention: 9 (7.8%)