l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
16 mars 2023140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
114
4
Pour: 22 (15.7%)
Contre: 114 (81.4%)
Abstention: 4 (2.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député