l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
15 mars 2023169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
133
35
1
Pour: 133 (78.7%)
Contre: 35 (20.7%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député