l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
15 mars 2023152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
126
22
4
Pour: 126 (82.9%)
Contre: 22 (14.5%)
Abstention: 4 (2.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député