l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
15 mars 2023224 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
100
41
Pour: 83 (37.1%)
Contre: 100 (44.6%)
Abstention: 41 (18.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député