l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
13 mars 2023163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
116
39
8
Pour: 116 (71.2%)
Contre: 39 (23.9%)
Abstention: 8 (4.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député