l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
13 mars 2023137 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
36
4
Pour: 97 (70.8%)
Contre: 36 (26.3%)
Abstention: 4 (2.9%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député