l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
107
1
Pour: 38 (26.0%)
Contre: 107 (73.3%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député