l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
81
5
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 81 (71.7%)
Abstention: 5 (4.4%)