l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
101
5
Pour: 30 (22.1%)
Contre: 101 (74.3%)
Abstention: 5 (3.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député