l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
6
70
33
Pour: 6 (5.5%)
Contre: 70 (64.2%)
Abstention: 33 (30.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député