l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
116
5
Pour: 32 (20.9%)
Contre: 116 (75.8%)
Abstention: 5 (3.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député