l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
13 mars 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
88
3
Pour: 42 (31.6%)
Contre: 88 (66.2%)
Abstention: 3 (2.3%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député