l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Adopté
8 mars 202386 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
Pour: 86 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)