l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Rejeté
8 mars 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
47
3
Pour: 28 (35.9%)
Contre: 47 (60.3%)
Abstention: 3 (3.8%)