l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Adopté
7 mars 2023127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
109
17
1
Pour: 109 (85.8%)
Contre: 17 (13.4%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député