l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Rejeté
6 mars 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
62
3
Pour: 17 (20.7%)
Contre: 62 (75.6%)
Abstention: 3 (3.7%)