l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Adopté
2 mars 202384 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
2
Pour: 82 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)