l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Rejeté
2 mars 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
47
15
Pour: 13 (17.3%)
Contre: 47 (62.7%)
Abstention: 15 (20.0%)