l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Rejeté
2 mars 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
45
Pour: 15 (25.0%)
Contre: 45 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)