l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Adopté
1 février 202389 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
81
8
Pour: 81 (91.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (9.0%)