l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Adopté
19 janvier 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
2
Pour: 56 (96.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (3.4%)