l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
19 janvier 202372 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
6
1
Pour: 65 (90.3%)
Contre: 6 (8.3%)
Abstention: 1 (1.4%)