l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
19 janvier 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
5
3
Pour: 54 (87.1%)
Contre: 5 (8.1%)
Abstention: 3 (4.8%)