le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Rejeté
18 janvier 2023144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
104
1
Pour: 39 (27.1%)
Contre: 104 (72.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député