l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
18 janvier 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
3
10
Pour: 62 (82.7%)
Contre: 3 (4.0%)
Abstention: 10 (13.3%)