l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
18 janvier 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
16
Pour: 90 (84.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 16 (15.1%)