l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023219 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
124
94
1
Pour: 124 (56.6%)
Contre: 94 (42.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député