l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023201 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
105
91
5
Pour: 105 (52.2%)
Contre: 91 (45.3%)
Abstention: 5 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député