l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023193 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
100
90
3
Pour: 100 (51.8%)
Contre: 90 (46.6%)
Abstention: 3 (1.6%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député