l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
15 décembre 202279 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
27
5
Pour: 47 (59.5%)
Contre: 27 (34.2%)
Abstention: 5 (6.3%)